Analyse et conseils juridiques gratuits pour nos assurés architectes
Cher(e)s assuré(e)s architectes,
AR-CO vous rappelle que pour vos marchés publics, nous mettons gratuitement à votre disposition un service d’analyse et conseils juridiques pour vos RAPPORTS D’ADJUDICATION pour des marchés dont la valeur des travaux est supérieure à 200.000 EUR HTVA.
Ce service a pour but de vous aider dans votre travail et d’éviter la survenance d’éventuels sinistres importants en cas d’action intentée par une entreprise évincée qui mettrait en cause votre responsabilité professionnelle par rapport à la rédaction de votre rapport d’adjudication.
Vous souhaitez en bénéficier?
Une simple demande par mail à production@ar-co.be et vous recevrez les informations détaillées.
Faites appel à ce service gratuit d’AR-CO, il y va de votre intérêt et de votre protection!
Le service juridique de l’UWA et d'AR-CO ont confirmé leur collaboration !
Consultez ici les comptes annuels, le rapport de gestion, le SFCR et la déclaration du commissaire.
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Le nouveau modèle de contrat tient compte de l'entrée en vigueur du nouveau droit des obligations et de l'évolution de la jurisprudence.
Les projets d'autoconstruction doivent être traités avec une attention particulière par les architectes en termes de conception, de conseil et de supervision.
Nous rassemblons tout ce que vous devez savoir sur les erreurs d'implantation de bâtiments.
Depuis mai 2022, AR-CO a signé un partenariat avec Euromex, un assureur spécialisé dans la protection juridique.
Sur recommandation du président actuel Patrick Verschuere, le conseil d'administration d'AR-CO a décidé de nommer Thomas Serck comme nouveau président d'AR-CO.
À partir du 1er juillet 2018, les entrepreneurs, architectes et autres prestataires de services doivent assurer leur responsabilité décennale.
Les représentants des architectes belges ont demandé le soutien de leur gouvernement...
A partir du 1er mai 2018, les architectes pourront être déclarés en faillite ou bénéficier d'une protection accordée par le tribunal.