Le contrat d'architecture est la pierre angulaire de la collaboration entre l'architecte et le maître d'ouvrage. Celui-ci offre la plus grande protection à l’architecte, permet non seulement aux architectes d'économiser beaucoup de temps et de travail lors de l'élaboration de l'accord avec le maître d’ouvrage, mais aussi de bien distinguer les différentes phases d’un projet.
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Parmi les mises à jour du contrat-type figurent la mission de l'architecte et la responsabilité contractuelle de l'architecte. A titre d’exemple, nous pouvons citer :
La conclusion du contrat:
Équivalence des parties:
Lors de la conclusion d'un contrat d'architecture, il convient de veiller, pendant les négociations, à l'équivalence des deux parties et à l'interdiction de clauses déséquilibrées et abusives. Dans le nouveau contrat-type, toutes les dispositions ont été mises en conformité avec ces règles.
Protection des consommateurs des maîtres d'ouvrage non professionnels:
Obligation d’assurance:
Le contrat-type met davantage l'accent sur l'obligation d'assurance « RC professionnelle » de tous les concepteurs et prestataires de service, ainsi que l’assurance « RC décennale » des entrepreneurs, architectes et ingénieurs en stabilité pour la construction de logements en Belgique.
L’exécution du contrat:
Limitation de l’obligation de contrôle aux travaux de gros œuvre fermé soumis à un permis de bâtir :
Selon la jurisprudence (Cour de Cassation), le monopole de l'architecte est limité aux travaux de gros œuvre fermé soumis à un permis de bâtir et l'obligation de contrôle de l'architecte peut être limitée à ces travaux. Dans le nouveau contrat-type, une distinction est désormais prévue entre la phase d'exécution du gros œuvre fermé avec obligation de contrôle et la phase d'exécution des travaux de finitions, dans laquelle l'architecte peut énumérer ou refuser l'étendue de sa mission et de son obligation de contrôle. L'effet principal est de limiter la responsabilité pour les manquements graves mettant en péril la stabilité, la solidité et l’étanchéité d’un bâtiment à la phase des travaux de gros œuvre uniquement, durant 10 ans.
Exécution de bonne foi et obligation d’exécution:
Le Code Civil confirme l'obligation d'exécution, même en cas d'augmentation du coût ou de dépréciation. La nouveauté réside dans l'introduction du droit de renégocier les engagements en cas de "changement de circonstances". Ces dispositions se reflètent dans les modalités relatives au dépassement de budget et aux options de résiliation.
Responsabilité contractuelle:
Inexécution des obligations contractuelles:
Le Code Civil établit un ordre de priorité en cas d'inexécution des obligations contractuelles: droit à l'exécution en nature par l'architecte d'origine, droit à la réparation des dommages, droit à la résiliation en cas d'inexécution grave, droit à la réduction du prix dans les cas moins graves et droit à la suspension de l'obligation propre du constructeur (en l'occurrence, le paiement des honoraires).
Obligation de moyens de l’architecte:
L'obligation de l'architecte est une obligation de moyens, c'est-à-dire "une obligation qui oblige son débiteur à exercer toute la diligence d'une personne prudente et raisonnable pour parvenir à un certain résultat. La preuve de la faute du débiteur incombe au créancier". Le constructeur doit mettre en demeure l'architecte pour les responsabilités contractuelles, c'est-à-dire signaler formellement les erreurs par écrit et demander la rectification dans un délai à déterminer.
Fin du contrat:
Décès, apport à une personne morale, liquidation ou vente du projet de construction:
Le contrat d'architecture ne prend plus fin avec le décès de l'architecte, son apport à une personne morale ou sa liquidation, ni avec la vente du projet de construction.
