Cette police convient pour:
A propos de cette assurance
L'assurance RC professionnelle conseiller technique de la construction couvre toutes vos activités qui ne touchent pas à la stabilité ou la solidité d'un bâtiment ou de « gros ouvrages » . AR-CO peut vous couvrir si vous disposez de la formation adéquate et si vous répondez aux exigences légales éventuelles.
Objet
Cette police couvre
- la responsabilité professionnelle contractuelle conformément aux règles du Code civil ;
- les conséquences civiles de la responsabilité pénale des activités professionnelles de l’Assuré
- la responsabilité civile exploitation, en application des articles 1382 – 1383 et 1384 alinéa 3 du Code civil, pour les dommages causés aux Tiers pendant l’exercice des activités assurées mais qui ne résultent pas d’une faute dans les services rendus.
Couvertures
Modulables en fonction de la prime et de la profession avec garanties par sinistre qui s’élèvent à :
- € 300.000 à € 750.000 pour les dommages matériels et immatériels ; (indice de base ABEX : 648)
- € 1.200.000 pour les dommages corporels (indice de base des prix à la consommation 105,78, base 2004=100) ;
- € 10.000 pour les objets confiés à l'assuré (indice de base ABEX : 648)
Compléments :
- € 500.000 pour les frais de sauvetage ;
- € 500.000 pour les intérêts relatifs à l'indemnité due en principal par l'assureur, les frais afférents aux actions civiles ainsi que les honoraires et frais des avocats et experts (indice de base des prix à la consommation 115,70, base 1988=100)
Sous réserve d’acceptation, il est possible d’obtenir d’autres montants de garanties.
Prime
La prime est calculée comme suit :
- Au début de l’année : une prime minimum non-remboursable de € 400 + taxes (9,25%) + frais (5,75%) = € 460 ;
- A la fin de l’année, le décompte est fait sur base de la déclaration des missions et des taux de prime précisés dans vos conditions particulières en % du montant des honoraires ou de la rémunération facturés ou en pourmille de la valeur des travaux.
Franchise
La franchise s’élève à € 500 + 15% du montant des interventions avec un maximum de € 6.250.
Sous réserve d’acceptation, il est possible d’obtenir d’autres montants de franchise.
Documents