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Garantie "Prix et délai" Architectes-Bâtisseurs
 
 
 
 
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Garantie "Prix et délais" pour l'asbl Architectes-Bâtisseurs
 
POUR QUI?
Les maîtres de l’ouvrage. Nouvelles constructions et transformations.

OBJET
Cette police couvre les dépassements du prix et du délai pour les dossiers qui ont été introduits par les membres de l’asbl Architectes-Bâtisseurs.
Le maître de l’ouvrage bénéfice d’une garantie ferme durant toute la durée de la construction.
Cette police ajoutée à la police Globale du Maître de l’Ouvrage (réduction de prime) offre une garantie absolue pendant 12 ans !
Valeur maximale de construction : 1.150.000 EUR.

PRENEUR D'ASSURANCE
Le maître de l’ouvrage, personne physique ou morale.

ASSURES
Le maître de l’ouvrage.

COUVERTURE
35 % du prix assuré avec un maximum de 225.000 EUR par construction.

DUREE
Jusqu’à la réception provisoire ou la prise en possession du bien. Durée maximum 36 mois depuis l’octroi du certificat.

DOCUMENTS NECESSAIRES
A rédiger par votre architecte :
Plans des différents niveaux, coupes et façades.
Cahier des charges ou descriptif des travaux.
Pour travaux sur existant : rapport de contrôle du bâtiment.
La convention entre maître de l’ouvrage-mandant et l’architecte-mandataire.

PRIME
Prime : 1 % de la valeur globale assurée ³ à augmenter de 1,4 -> 0,9 % de la valeur globale assurée pour le bureau de contrôle (+ tva)
(³ à augmenter de 15 % de taxes et frais)

FRANCHISE
Aucune franchise à charge de l’assuré !

 
En savoir plus?
 
Site de l'asbl Architectes-Bâtisseurs
http://www.a-b.be/fr/

© CMS Imagine-IT
 
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22 rue Tasson Snel – B-1060 Bruxelles
T +32 2 538 66 33 F +32 2 538 06 44
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