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L’assurance «TOP GLOBALE AR-CO du Maître de l'Ouvrage»
E-news nov 2016  mercredi 26-10-2016   
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La "TOP GLOBALE AR-CO" est LE TOP DU TOP de la protection pour vos clients, mais elle vous garantit, à vous aussi en tant qu’architecte assuré à l’AR-CO, des bénéfices directs et indirects.

La «TOP GLOBALE AR-CO» couvre pour une durée de 12 ans à partir de l’ouverture du chantier 1 les risques les plus importants qui menacent vos Maîtres d’Ouvrage lors de travaux de construction, de rénovation ou de transformation en cas de malfaçons, de responsabilités non-couvertes par l’un ou l’autre intervenant à l’acte de bâtir ou, plus important encore, de faillite de l’un d’entre eux.

Aucune autre assurance sur le marché belge n’offre une telle protection !

Et si votre client souscrit une «TOP GLOBALE AR-CO», vous bénéficiez directement, vous aussi, de certains avantages, car vous remplissez ainsi une partie de votre devoir de prévention et de conseil envers votre Maître d’Ouvrage :

  • Vous recevez une réduction de 20% sur votre prime d’assurance RC professionnelle relative à ce chantier.

  • En cas de sinistre, si par malheur vous êtes condamné in solidum avec un intervenant en faillite, la franchise que vous devrez payer sera calculée uniquement sur la part de réparation qui correspond à votre part de responsabilité, et non pas sur la totalité. Ceci représente dans bien des cas une réduction non-négligeable en votre faveur.

Indirectement, cette assurance vous garantit aussi plus de sérénité dans les relations avec votre client : vous savez tous les deux qu’en cas de problème, vous avez sous la main la solution pour rapidement faire réparer les dommages matériels éventuels, finir les travaux ou dans certains cas, mettre en œuvre des mesures de protection si le chantier doit être temporairement interrompu.

En outre, la «TOP GLOBALE AR-CO» couvre également la responsabilité civile de votre Maître d’Ouvrage pour ce qui concerne les éventuels dommages matériels aux bâtiments voisins 2.

Des exemples… ?

  1. Le chantier a débuté. Pendant les travaux, les murs s’affaissent, l’expertise indique une faute d’exécution dans le chef de l’entrepreneur-maçon. Celui-ci n’est pas assuré et n’est pas en mesure de couvrir la réparation. Il tombe en faillite. La «TOP GLOBALE AR-CO» se substitue à lui pour indemniser le Maître d’Ouvrage.

  2. 2 ans après la réception provisoire, la toiture est endommagée, elle fuit et des dégâts apparaissent. Les responsables potentiels sont en litige et refusent d’intervenir tant que la procédure n’est pas terminée. La «TOP GLOBALE AR-CO» avance au Maître d’Ouvrage les fonds nécessaires à la remise en état de la toiture, sans attendre la fin de la procédure.

  3. Pendant les travaux de terrassement, le bâtiment voisin se fissure. Il est cependant prouvé que ni l’entrepreneur, ni l’architecte, ni l’ingénieur n’ont commis de faute… Ce dommage reste à la charge du Maître d’Ouvrage-propriétaire. La «TOP GLOBALE AR-CO» se substitue à lui pour indemniser le voisin.

Comment souscrire une « TOP GLOBALE AR-CO » ?


Votre Maître de l’Ouvrage (personne physique ou morale, propriétaire ou locataire) doit souscrire cette assurance avant la signature du premier contrat d’entreprise. Il doit en outre avoir signé avec vous un contrat d’architecture pour une mission complète. 
Il doit fournir à l’assureur certaines informations, notamment le formulaire statistique que vous aurez rempli et le plan cadastral répertorié, qui servent à l’évaluation des risques et au calcul de la prime.


Combien ça coute ?

Une seule prime est à payer par le Maître d’Ouvrage lors de la souscription. Plus aucune prime ne lui sera facturée durant les 12 années qui suivent !
La prime est calculée en fonction du volume déclaré (pour une nouvelle construction) ou sur la valeur des travaux (pour une transformation), ainsi que du nombre de bâtiments voisins existants.
Le montant minimum est de 1.000,00 EUR (taxes et frais inclus).


Plus d'infos? Cliquez ici !



1 Soit pour une durée de chantier de maximum 2 ans plus 10 ans à partir de la réception provisoire (soit la période d’application de la garantie décennale)
2 Il s’agit de troubles de voisinage sans faute. Les bâtiments voisins existants doivent être déclarés à la souscription de la police. (v. Conditions générales et particulières TOP GLO 216)


 
 
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